Aide, astuces & bons plans

Yabiladi

Annonces

Général

Actualité du Maroc et du Monde

Voyages & vacances

Culture, Histoire et régions du Maroc

Aide, astuces & bons plans

Formalités administratives & aide juridique

Sports

Halka : Blagues, poèmes, jeux, détente

Yabiladies

Mariage et administration

Organisation mariage # Maroc

Organisation mariage # International

Relations sentimentales

Problèmes de couple

Relations familiales et sociales

En attendant bébé...

Bébés, enfants, et éducation

Mode & beauté

Santé, psychologie & diététique

Ch'hiwates : Cuisine & gastronomie

Islam

Apprendre l'islam : prière, dou3a, hadith...

Islam & pensées religieuses

Ramadan 2024

Interprétation des rêves, roqya, djinn

MediaTIC

Informatique, téléphonie & multimédia

TV, Ciné, musique, people

International

Foro de Marruecos y de Marroquíes

Morocco # English board

منتدى المغرب و المغاربة حول العالم

Salam , comme certains le savent ,mon ancien employeur et moi sommes au prud'hommes , ça dure depuis 3 bonnes années ...
J'ai téléphoné aujourd'hui à la cour d'appel de Montpellier , pour connaitre la décision rendue du 18 octobre 2006 ...
L'Appel à comdamné mon ancien employeur à des dommages et intérets , mais moindre par rapport à la somme demander ...
Je voulais savoir , si ils peuvent faire appel de la décision rendu...
Enfin , mon avocat a t'il sa part d'argent dans cet affaire oui ou non ?
merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/12/06 18:45 par angelo.

Alors pas d'avocat ou autre greffier ou juriste sur Yabiladi (tm)



Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/12/06 18:46 par angelo.

Citation
angelo a écrit:
Salam , comme certains le savent ,mon ancien employeur et moi sommes au prud'hommes , ça dure depuis 3 bonnes années ...
J'ai téléphoné aujourd'hui à la cour d'appel de Montpellier , pour connaitre la décision rendue du 18 octobre 2006 ...
L'Appel à comdamné mon ancien employeur à des dommages et intérets , mais moindre par rapport à la somme demander ...
Je voulais savoir , si ils peuvent faire appel de la décision rendu...
Enfin , mon avocat a t'il sa part d'argent dans cet affaire oui ou non ?
merci

Salam
Alors, d'aprés les bribes de mes deux années de droit qui me restent et qui sont minimes (), aprés la cour d'appel, c'est le pourvoi en cassation, et là le dossier ne sera pas reexaminé, mais seulement les decisions prises par les juges du fond, donc, la cour de cassation, dira si les lois ont bien été appliquées quand les juges ont rendu leurs decisions. Ensuite, si c'est un arret de cassation (si elle casse la décision prise avant), l'affaire est renvoyée à une autre cour d'appel, sinon je crois que l'affaire s'arrete. Enfin, je suis pas sûre, mais c'est ce dont je me souviens, la cassation coûte trés cher, et dans ton cas, si tu as eu gain de cause, je ne suis pas sûre que ce soit une bonne idée, mais pose la question à ton avocat, il saura mieux te répondre evidemment. Et le concernant, aucune idée, je suppose qu'il ne gagne que ses honoraires, mais à vérifier!
Salam

Pour avoir vu une affaire similaire dans mon entreprise :
Oui ton ancien employeur peut faire appel du jugement, mais il a une période limitée comme même, ça ne peut durer éternnellement. Si la période est dépassée et en plus tu ne vois rien venir, c'est à dire les dommages et intérêts, c'est à ton avocat de faire valoir la décision en envoyant un huissier chez ton employeur pour récupérer la somme. Si toujours rien, l'huuissier va bloquer ce montant chez l'un des clients de l'entreprise. Bien sûr l'huissier va faire des recherches avant de choisir un client assez important et qui doit une facture assez conséquente à ton ancien employeur pour couvrir la dette.
Quant à ton avocat, tu ne dois lui payer que les honoraires rien de plus je pense.
J'espère avoir pu t'aider.
salam

Citation
berkania-oujdia a écrit:

Citation
angelo a écrit:
Salam , comme certains le savent ,mon ancien employeur et moi sommes au prud'hommes , ça dure depuis 3 bonnes années ...
J'ai téléphoné aujourd'hui à la cour d'appel de Montpellier , pour connaitre la décision rendue du 18 octobre 2006 ...
L'Appel à comdamné mon ancien employeur à des dommages et intérets , mais moindre par rapport à la somme demander ...
Je voulais savoir , si ils peuvent faire appel de la décision rendu...
Enfin , mon avocat a t'il sa part d'argent dans cet affaire oui ou non ?
merci

Salam
Alors, d'aprés les bribes de mes deux années de droit qui me restent et qui sont minimes (), aprés la cour d'appel, c'est le pourvoi en cassation, et là le dossier ne sera pas reexaminé, mais seulement les decisions prises par les juges du fond, donc, la cour de cassation, dira si les lois ont bien été appliquées quand les juges ont rendu leurs decisions. Ensuite, si c'est un arret de cassation (si elle casse la décision prise avant), l'affaire est renvoyée à une autre cour d'appel, sinon je crois que l'affaire s'arrete. Enfin, je suis pas sûre, mais c'est ce dont je me souviens, la cassation coûte trés cher, et dans ton cas, si tu as eu gain de cause, je ne suis pas sûre que ce soit une bonne idée, mais pose la question à ton avocat, il saura mieux te répondre evidemment. Et le concernant, aucune idée, je suppose qu'il ne gagne que ses honoraires, mais à vérifier!
Salam

Salam , merci de ta réponse , je ne compte pas refaire appel de la décision rendu,elle me convient , je parlais de mon employeur , si il peux contesté la décision rendu en appel , c'est tout...

Citation
oumniati a écrit:
Pour avoir vu une affaire similaire dans mon entreprise :
Oui ton ancien employeur peut faire appel du jugement, mais il a une période limitée comme même, ça ne peut durer éternnellement. Si la période est dépassée et en plus tu ne vois rien venir, c'est à dire les dommages et intérêts, c'est à ton avocat de faire valoir la décision en envoyant un huissier chez ton employeur pour récupérer la somme. Si toujours rien, l'huuissier va bloquer ce montant chez l'un des clients de l'entreprise. Bien sûr l'huissier va faire des recherches avant de choisir un client assez important et qui doit une facture assez conséquente à ton ancien employeur pour couvrir la dette.
Quant à ton avocat, tu ne dois lui payer que les honoraires rien de plus je pense.
J'espère avoir pu t'aider.
salam

Salam , donc tu pense que mon ancien employeur peux faire appel de la décision rendu en appel ?

ps: mon ancien employeur c'est l'état (fonction publique).



Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/12/06 09:02 par angelo.

mais c'est qui monsieur l'etat?


non,je plaisante!

Citation
angelo a écrit:

Citation
oumniati a écrit:
Pour avoir vu une affaire similaire dans mon entreprise :
Oui ton ancien employeur peut faire appel du jugement, mais il a une période limitée comme même, ça ne peut durer éternnellement. Si la période est dépassée et en plus tu ne vois rien venir, c'est à dire les dommages et intérêts, c'est à ton avocat de faire valoir la décision en envoyant un huissier chez ton employeur pour récupérer la somme. Si toujours rien, l'huuissier va bloquer ce montant chez l'un des clients de l'entreprise. Bien sûr l'huissier va faire des recherches avant de choisir un client assez important et qui doit une facture assez conséquente à ton ancien employeur pour couvrir la dette.
Quant à ton avocat, tu ne dois lui payer que les honoraires rien de plus je pense.
J'espère avoir pu t'aider.
salam

Salam , donc tu pense que mon ancien employeur peux faire appel de la décision rendu en appel ?

ps: mon ancien employeur c'est l'état (fonction publique).

Si ton ancien employeur ne s'est pas manifesté jusqu'à présent, ça veut dire qu'il ne fera pas appel. Enfin, vaut mieux attendre comme même, car comme je t'ai dis, il y a un délai d'accorder pour faire appel de la décision mais je ne me suis souviens plus de combien de temps.
Et puis, que ton employeur soit une sté privée ou la fonction publique ça ne change absolument rien.
salam

Citation
oumniati a écrit:

Si ton ancien employeur ne s'est pas manifesté jusqu'à présent, ça veut dire qu'il ne fera pas appel. Enfin, vaut mieux attendre comme même, car comme je t'ai dis, il y a un délai d'accorder pour faire appel de la décision mais je ne me suis souviens plus de combien de temps.
Et puis, que ton employeur soit une sté privée ou la fonction publique ça ne change absolument rien.
salam

Salam Oumniati , j'ai pas encore reçu la lettre de la cour d'appel , j'ai eu l'info hier , juste en téléphonant et en donnant mes référence dossier...
Je viens de téléphoné à mon avocat , en faite , ils peuvent pas faire appel , mais demander un pourvoi en cassation elle ne juge que le droit et non le fait , mais c'est trés rare , car ça coute trés trés cher...

Salam,

Oui en principe apres l'appel, il y a un pourvoi en cassation, c'est à dire la plus haute juridiction que tu peu atteindre. Elle se situe à Paris, en fait les juge de la chambre sociale rejuge l'affaire en verifiant si toutes les regles de droit ont été respectée.

Si y a un manquement alors l'arret est cassé, donc infirmé, et y un renvoi devant une autre cour d'appel qui rejuge l'affaire.
Dans le cas contraire ou elle confirme y a plus rien à faire.

Ok donc c'est tout frais
Oui c'est un pourvoi en cassation (je ne suis pas douée pour les termes juridiques ). Je crois que la cour d'appel peut juger une affaire en dernier ressort (je crois que c'est comme ça qu'on dit) quand les montants de l'affaire sont minimes, cest à dire qu'elle décide que l'affaire s'arrête quand elle rend sa décision. Vu le prix que ça coute et les délais aussi d'attente, beaucoup préfère s'arrêter à l'arrêt de la Cour d'appel plutôt que de se pourvoir en cassation
Bonne chance akhi,

Salam,

Par contre pour le montant des dommage et interet je sais pas si tu peuxfaire un pourvoi juste parce que les dommage ne te satisfont pas, et comme à dit oumniati, ca peut couter cher au final, et ca prend enormement de temps.

Citation
oumniati a écrit:
Ok donc c'est tout frais
Oui c'est un pourvoi en cassation (je ne suis pas douée pour les termes juridiques ). Je crois que la cour d'appel peut juger une affaire en dernier ressort (je crois que c'est comme ça qu'on dit) quand les montants de l'affaire sont minimes, cest à dire qu'elle décide que l'affaire s'arrête quand elle rend sa décision. Vu le prix que ça coute et les délais aussi d'attente, beaucoup préfère s'arrêter à l'arrêt de la Cour d'appel plutôt que de se pourvoir en cassation
Bonne chance akhi,

C'est exact , je pense qu'il vont s'arréter la...(tm)

Citation
angelo a écrit:

Citation
berkania-oujdia a écrit:

Citation
angelo a écrit:
Salam , comme certains le savent ,mon ancien employeur et moi sommes au prud'hommes , ça dure depuis 3 bonnes années ...
J'ai téléphoné aujourd'hui à la cour d'appel de Montpellier , pour connaitre la décision rendue du 18 octobre 2006 ...
L'Appel à comdamné mon ancien employeur à des dommages et intérets , mais moindre par rapport à la somme demander ...
Je voulais savoir , si ils peuvent faire appel de la décision rendu...
Enfin , mon avocat a t'il sa part d'argent dans cet affaire oui ou non ?
merci

Salam
Alors, d'aprés les bribes de mes deux années de droit qui me restent et qui sont minimes (), aprés la cour d'appel, c'est le pourvoi en cassation, et là le dossier ne sera pas reexaminé, mais seulement les decisions prises par les juges du fond, donc, la cour de cassation, dira si les lois ont bien été appliquées quand les juges ont rendu leurs decisions. Ensuite, si c'est un arret de cassation (si elle casse la décision prise avant), l'affaire est renvoyée à une autre cour d'appel, sinon je crois que l'affaire s'arrete. Enfin, je suis pas sûre, mais c'est ce dont je me souviens, la cassation coûte trés cher, et dans ton cas, si tu as eu gain de cause, je ne suis pas sûre que ce soit une bonne idée, mais pose la question à ton avocat, il saura mieux te répondre evidemment. Et le concernant, aucune idée, je suppose qu'il ne gagne que ses honoraires, mais à vérifier!
Salam

Salam , merci de ta réponse , je ne compte pas refaire appel de la décision rendu,elle me convient , je parlais de mon employeur , si il peux contesté la décision rendu en appel , c'est tout...

Salam!
Toujours à l'ouest moi
Mais de toute façon ça ne change rien, puisque dans tous les cas, ils peuvent faire appel et ça se passera de la façon que je t'ai dite, en théorie. Mais comme je t'ai dit, je suis pas sûre que ce sera à leur avantage donc...

Citation
Donatello a écrit:
Salam,

Par contre pour le montant des dommage et interet je sais pas si tu peuxfaire un pourvoi juste parce que les dommage ne te satisfont pas, et comme à dit oumniati, ca peut couter cher au final, et ca prend enormement de temps.

Salam Donatello , moi aussi je pense pas , de toutefaçon ça me va(tm)
Par contre , l'article 700 N.C.P.C qui est de 1000 euros sont t'il compris dans la somme des dommages et intérets ou cet à part ?
Enfin , j'ai en ma possession , la note de frais et honoraires , normalement ils doivent me l'ai remboursée ?
Merci(tm)

Citation
berkania-oujdia a écrit:

Citation
angelo a écrit:

Citation
berkania-oujdia a écrit:

Citation
angelo a écrit:
Salam , comme certains le savent ,mon ancien employeur et moi sommes au prud'hommes , ça dure depuis 3 bonnes années ...
J'ai téléphoné aujourd'hui à la cour d'appel de Montpellier , pour connaitre la décision rendue du 18 octobre 2006 ...
L'Appel à comdamné mon ancien employeur à des dommages et intérets , mais moindre par rapport à la somme demander ...
Je voulais savoir , si ils peuvent faire appel de la décision rendu...
Enfin , mon avocat a t'il sa part d'argent dans cet affaire oui ou non ?
merci

Salam
Alors, d'aprés les bribes de mes deux années de droit qui me restent et qui sont minimes (), aprés la cour d'appel, c'est le pourvoi en cassation, et là le dossier ne sera pas reexaminé, mais seulement les decisions prises par les juges du fond, donc, la cour de cassation, dira si les lois ont bien été appliquées quand les juges ont rendu leurs decisions. Ensuite, si c'est un arret de cassation (si elle casse la décision prise avant), l'affaire est renvoyée à une autre cour d'appel, sinon je crois que l'affaire s'arrete. Enfin, je suis pas sûre, mais c'est ce dont je me souviens, la cassation coûte trés cher, et dans ton cas, si tu as eu gain de cause, je ne suis pas sûre que ce soit une bonne idée, mais pose la question à ton avocat, il saura mieux te répondre evidemment. Et le concernant, aucune idée, je suppose qu'il ne gagne que ses honoraires, mais à vérifier!
Salam

Salam , merci de ta réponse , je ne compte pas refaire appel de la décision rendu,elle me convient , je parlais de mon employeur , si il peux contesté la décision rendu en appel , c'est tout...

Salam!
Toujours à l'ouest moi
Mais de toute façon ça ne change rien, puisque dans tous les cas, ils peuvent faire appel et ça se passera de la façon que je t'ai dite, en théorie. Mais comme je t'ai dit, je suis pas sûre que ce sera à leur avantage donc...

Salam Berkania-Oujdia , aprés l'appel , ya plus d'appel , mais un pourvoi en cassation , si t'a lus plus haut
Merci

Citation
angelo a écrit:

Citation
berkania-oujdia a écrit:

Citation
angelo a écrit:

Citation
berkania-oujdia a écrit:

Citation
angelo a écrit:
Salam , comme certains le savent ,mon ancien employeur et moi sommes au prud'hommes , ça dure depuis 3 bonnes années ...
J'ai téléphoné aujourd'hui à la cour d'appel de Montpellier , pour connaitre la décision rendue du 18 octobre 2006 ...
L'Appel à comdamné mon ancien employeur à des dommages et intérets , mais moindre par rapport à la somme demander ...
Je voulais savoir , si ils peuvent faire appel de la décision rendu...
Enfin , mon avocat a t'il sa part d'argent dans cet affaire oui ou non ?
merci

Salam
Alors, d'aprés les bribes de mes deux années de droit qui me restent et qui sont minimes (), aprés la cour d'appel, c'est le pourvoi en cassation, et là le dossier ne sera pas reexaminé, mais seulement les decisions prises par les juges du fond, donc, la cour de cassation, dira si les lois ont bien été appliquées quand les juges ont rendu leurs decisions. Ensuite, si c'est un arret de cassation (si elle casse la décision prise avant), l'affaire est renvoyée à une autre cour d'appel, sinon je crois que l'affaire s'arrete. Enfin, je suis pas sûre, mais c'est ce dont je me souviens, la cassation coûte trés cher, et dans ton cas, si tu as eu gain de cause, je ne suis pas sûre que ce soit une bonne idée, mais pose la question à ton avocat, il saura mieux te répondre evidemment. Et le concernant, aucune idée, je suppose qu'il ne gagne que ses honoraires, mais à vérifier!
Salam

Salam , merci de ta réponse , je ne compte pas refaire appel de la décision rendu,elle me convient , je parlais de mon employeur , si il peux contesté la décision rendu en appel , c'est tout...

Salam!
Toujours à l'ouest moi
Mais de toute façon ça ne change rien, puisque dans tous les cas, ils peuvent faire appel et ça se passera de la façon que je t'ai dite, en théorie. Mais comme je t'ai dit, je suis pas sûre que ce sera à leur avantage donc...

Salam Berkania-Oujdia , aprés l'appel , ya plus d'appel , mais un pourvoi en cassation , si t'a lus plus haut
Merci

Oui, et aussi si t'as lu ce que je t'ai répondu au tout début! De rien

Citation
berkania-oujdia a écrit:

Citation
angelo a écrit:

Citation
berkania-oujdia a écrit:

Citation
angelo a écrit:

Citation
berkania-oujdia a écrit:

Citation
angelo a écrit:
Salam , comme certains le savent ,mon ancien employeur et moi sommes au prud'hommes , ça dure depuis 3 bonnes années ...
J'ai téléphoné aujourd'hui à la cour d'appel de Montpellier , pour connaitre la décision rendue du 18 octobre 2006 ...
L'Appel à comdamné mon ancien employeur à des dommages et intérets , mais moindre par rapport à la somme demander ...
Je voulais savoir , si ils peuvent faire appel de la décision rendu...
Enfin , mon avocat a t'il sa part d'argent dans cet affaire oui ou non ?
merci

Salam
Alors, d'aprés les bribes de mes deux années de droit qui me restent et qui sont minimes (), aprés la cour d'appel, c'est le pourvoi en cassation, et là le dossier ne sera pas reexaminé, mais seulement les decisions prises par les juges du fond, donc, la cour de cassation, dira si les lois ont bien été appliquées quand les juges ont rendu leurs decisions. Ensuite, si c'est un arret de cassation (si elle casse la décision prise avant), l'affaire est renvoyée à une autre cour d'appel, sinon je crois que l'affaire s'arrete. Enfin, je suis pas sûre, mais c'est ce dont je me souviens, la cassation coûte trés cher, et dans ton cas, si tu as eu gain de cause, je ne suis pas sûre que ce soit une bonne idée, mais pose la question à ton avocat, il saura mieux te répondre evidemment. Et le concernant, aucune idée, je suppose qu'il ne gagne que ses honoraires, mais à vérifier!
Salam

Salam , merci de ta réponse , je ne compte pas refaire appel de la décision rendu,elle me convient , je parlais de mon employeur , si il peux contesté la décision rendu en appel , c'est tout...

Salam!
Toujours à l'ouest moi
Mais de toute façon ça ne change rien, puisque dans tous les cas, ils peuvent faire appel et ça se passera de la façon que je t'ai dite, en théorie. Mais comme je t'ai dit, je suis pas sûre que ce sera à leur avantage donc...

Salam Berkania-Oujdia , aprés l'appel , ya plus d'appel , mais un pourvoi en cassation , si t'a lus plus haut
Merci

Oui, et aussi si t'as lu ce que je t'ai répondu au tout début! De rien

Salam , c'est vrai et je t'en remercie

Citation
angelo a écrit:
Salam Donatello , moi aussi je pense pas , de toutefaçon ça me va(tm)
Par contre , l'article 700 N.C.P.C qui est de 1000 euros sont t'il compris dans la somme des dommages et intérets ou cet à part ?
Enfin , j'ai en ma possession , la note de frais et honoraires , normalement ils doivent me l'ai remboursée ?
Merci(tm)

Salam,

Je pourrais pas te dire, j'ai pas fait assez de droit pour te dire avec precision. Mais ton avocat devrait te preciser tout ça je pense.

Pour ce qui est des frais, en principe ton patron sera condamné aux depends, c'est à dire qu'il prendra en charge tes frais d'avocat etc...

Citation
Donatello a écrit:

Citation
angelo a écrit:
Salam Donatello , moi aussi je pense pas , de toutefaçon ça me va(tm)
Par contre , l'article 700 N.C.P.C qui est de 1000 euros sont t'il compris dans la somme des dommages et intérets ou cet à part ?
Enfin , j'ai en ma possession , la note de frais et honoraires , normalement ils doivent me l'ai remboursée ?
Merci(tm)

Salam,

Je pourrais pas te dire, j'ai pas fait assez de droit pour te dire avec precision. Mais ton avocat devrait te preciser tout ça je pense.

Pour ce qui est des frais, en principe ton patron sera condamné aux depends, c'est à dire qu'il prendra en charge tes frais d'avocat etc...

Choukran Donatello , j'attends le compte-rendu de l'appel de Montpellier et j'irais chez misiou l'avocat