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10 ans de sejour
h
2 janvier 2006 21:45
slttt
je voulai savoir si quelqun pouvai m'aider, je sai q'une personne sejournant 10 ans d'une façon irregulier a le droit a un titre de sejour s'il fourni des preuves de sejour pour le 10 ans, je voulai savoir si il resté 5 ans avec carte de sejour etudian et 5 ans d'une façon irreguliere sa fait 10 ans est ce q'il aura le meme droit tjs.
slttttttt
h
3 janvier 2006 15:34
salam vas voir un avocat spélialisé dans ce genre d'affaire avant de faire quoi que ce soit
d
4 avril 2006 20:48
non, dans ce cas, il lui faudra 15 ans
 
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