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retraite - contrôle de résidence
A
29 janvier 2024 15:08
salam alikom,

votre avis comment faire vis a vis de cette situation svp.

la caisse de retraite nous demande une copie du passeport pour un controle de résidence.

mon oncle retraité depuis quelque années, il n'est plus indépendant et donc passe beaucoup de temps chez la famille au bled, il rentre en france tout les "quelque mois" lorsqu'il est en bonne santé, il a un appartement en location en france.

retraite composée de : retraite personnel + allocation + majoration minim.

hésitez pas a me MP aussi.

Merci d'avacne.
d
29 janvier 2024 15:11
C'est quoi le problème?
Pourquoi ne peut il pas fournir la copie du passeport?
W
29 janvier 2024 15:19
Salam

Si la retraite est constituée uniquement de ses cotisations, il n'y a aucun souci et ils ne contrôlerons jamais.
Dans le ças de ton oncle, il perçoit un supplément vieillesse qui est payé par la CAF et soumis à la condition de vivre minimum six mois en France ( Macron veut faire passer à 9 mois).
Ils ont un "doute" (en réalité, les fichiers de sortie de territoire sont transmis à la CAF) et veulent donc vérifier le temps passé à l'extérieur.
En cas de fraude, il devra rembourser la CAF avec pénalité en cas de mauvaise foi.
Citation
Adamrd a écrit:
salam alikom,

votre avis comment faire vis a vis de cette situation svp.

la caisse de retraite nous demande une copie du passeport pour un controle de résidence.

mon oncle retraité depuis quelque années, il n'est plus indépendant et donc passe beaucoup de temps chez la famille au bled, il rentre en france tout les "quelque mois" lorsqu'il est en bonne santé, il a un appartement en location en france.

retraite composée de : retraite personnel + allocation + majoration minim.

hésitez pas a me MP aussi.

Merci d'avacne.
A
30 janvier 2024 10:58
oui effectivement, car après 75and il n'est plus indépendant. et avec de tell petite retraite le choix entre une maison de retraite et la famille au bled est vite fait. je sais pas si il peuvent être compréhensible sur ce point ou vont considérer comme de mauvaise fois.
 
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