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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
A
28 mai 2015 10:37
Bonjour à tous,

ya til quelqu'un qui a etait au chomage et qui a eu un avis favorable de la part de resé apres le recours hierarchique? Merci d'avance
28 mai 2015 11:43
Citation
Abdomar32 a écrit:
Bonjour à tous,

ya til quelqu'un qui a etait au chomage et qui a eu un avis favorable de la part de resé apres le recours hierarchique? Merci d'avance

Bonjour Abdomar32,

Pour le même motif d'ajournement que toi je connais quelqu'un qui a gagné son recours en invoquant la circulaire valls, ses travaux universitaires qui ont eu des applications directes, bref toutes ses contributions ainsi que ses attaches ici en France. Seul bémol il était en CDI.

J'ai fait ma demande en étant au chômage, mais ajourné pour avoir séjourné illégalement (je m'attendais à un motif lié ma situation professionnelle)

Quoi qu'il en soit tu dois envoyer un recours dans les délais et patienter. Je nous dis "bon courage"



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/05/15 11:47 par Carl-Lewis.
A
28 mai 2015 11:53
Merci Carl-lewis pour ta réponse.

moi aussi , j'ai fait mon doctorat en 2009 jusqu'au 2013 après j'ai fait un cdd de 2 ans jusqu'a fevrier 2015. j'ai des articles scientifique et j'ai fait des conférences internationnales. Mon avocat ma dit que je pourrai avoir des chances meme si je suis actuellement au chomage car j'ai déja travaillé avant. J'ai une question stp tu pense que je dois attendre d'avoir un cdd ou formuler un recours immediatement en etant au chomage ? j'ai recu la lettre de refus le 19 Mai. je te remercie d'avance
28 mai 2015 12:09
Citation
Abdomar32 a écrit:
Merci Carl-lewis pour ta réponse.

moi aussi , j'ai fait mon doctorat en 2009 jusqu'au 2013 après j'ai fait un cdd de 2 ans jusqu'a fevrier 2015. j'ai des articles scientifique et j'ai fait des conférences internationnales. Mon avocat ma dit que je pourrai avoir des chances meme si je suis actuellement au chomage car j'ai déja travaillé avant. J'ai une question stp tu pense que je dois attendre d'avoir un cdd ou formuler un recours immediatement en etant au chomage ? j'ai recu la lettre de refus le 19 Mai. je te remercie d'avance

Abdomar32,

As-tu les moyens d'avoir un CDD dans les délais? Je ne te cache pas que ce serait idéal. Tu mettrais ainsi le maximum de chances de ton côté. Mais ne te laisse pas surprendre. Il ne faut pas oublier d'envoyer absolument ton recours avec les éléments que tu as par exemple les sites en ligne où tes travaux ont été cités, les colloques auxquels tu as contribué. En fait, montre que tes études doctorales étaient une activité professionnelle à part entière et font partie de ton insertion professionnelle
A
28 mai 2015 12:17
Merci Carl-lewis pour tes conseils. je te cache pas aussi que ce un peu difficile d'avoir un cdd surtout dans une delai de 2 mois car generalement les post-doc commence en septembre. J'ai une question aussi stp ce mieux de rediger une courte ou une longue lettre de recours. Merci d'avance
28 mai 2015 12:41
Citation
Abdomar32 a écrit:
Merci Carl-lewis pour tes conseils. je te cache pas aussi que ce un peu difficile d'avoir un cdd surtout dans une delai de 2 mois car generalement les post-doc commence en septembre. J'ai une question aussi stp ce mieux de rediger une courte ou une longue lettre de recours. Merci d'avance

Je n'ai pas d'avis, mais ça dépend du motif d'ajournement je pense. D'autres sur ce site le diront mieux que moi. Perso j'ai fait 5 pages avec des paragraphes comme.

- Rappel de la décision du préfet
- mon parcours administratif en France
- dire pourquoi le prefet a tort
- éléments personnels complémentaires
A
28 mai 2015 13:02
Ok Merci pour tes conseils et bonne chance aussi pour la suite
28 mai 2015 15:50
mon a mon avis faut pas mettre que le préfet a tord c'est brutale faut la jouer mon insertion pro n'a pas été apprécier à ça juste valeur des trucs dans se genre bon courage
A
28 mai 2015 18:08
Bonjour Kando,

Merci pour ta reponse. A tu eu le meme motif d'ajournement c'est a dire faute d'insertion pro a cause du chomage. Merci d'avance de partager ton expérience.
28 mai 2015 21:24
Bonjour Abdomar32,
j'ai eu le même motif d'ajournement que toi, mais j'ai trouver un cdd juste après mon recours j'ai donc envoyée mon contrat en même temps que mon recours.
Je te conseil d'essayé de trouver un cdd durant les 2 mois ça pourrait être un plus mais avant la fin des 2 mois je te conseil comme même de formuler un recours en t'appuyant sur tes points forts
ps: ça reste un avis je ne suis pas experte, je suis dans le même cas que toi
Bon courage et j’espère un max de partage d’expériences avec des signatures
29 mai 2015 17:54
Bonjour tout le monde et merci beaucoup pour ce forum.

Voilà, je suis ici parce qu'effectivement j'ai fait une demande de naturalisation par décret et j'ai reçu un ajournement de 2ans aujourd'hui sad smiley et biensur je compte envoyer un recours hiérarchique ce Lundi inchaâ-Allah.

Je vous explique ma situation, je suis en France depuis 2011. J'ai réussi deux ans d'études "Master 1 et Master 2" (2012-2014) avec Diplôme! J'ai un titre de séjour étudiant et cette année je fais un autre master 2 en alternance.. Je gagne le SMIC, c'est pas beaucoup mais hamdoullah je suis nourrie, logée et j'en cotise un peu.

Toute ma famille vie en France et l'un de mes parent est de nationalité française.

Quand je n'étais pas en alternance je travaillais à temps partiel.

Je compte écrire une lettre au ministre, pouvez vous svp m'envoyer un exemple de lettre, des idées et propositions à évoquer dans cette dernière ?

Est ce qu'il y a quelqu'un de mon cas qui a eu un AF après un recours ?

Aurais-je une chance d'avoir un AF ?

Note: je dépend de la préfecture de Nanterre 92

Motif d'ajournement: En effet, arrivé en France depuis 2011 pour études, vous poursuivez une deuxième année Master et les revenus provenant de votre activité exercée sous contrat d'alternance sous couvert d'autorisations provisoires de travail dont vous n'êtes pas assuré du renouvellement.

Je vous remercie beaucoup,
P
29 mai 2015 22:57
Citation
Lune8 a écrit:
Bonjour tout le monde et merci beaucoup pour ce forum.

Voilà, je suis ici parce qu'effectivement j'ai fait une demande de naturalisation par décret et j'ai reçu un ajournement de 2ans aujourd'hui sad smiley et biensur je compte envoyer un recours hiérarchique ce Lundi inchaâ-Allah.

Je vous explique ma situation, je suis en France depuis 2011. J'ai réussi deux ans d'études "Master 1 et Master 2" (2012-2014) avec Diplôme! J'ai un titre de séjour étudiant et cette année je fais un autre master 2 en alternance.. Je gagne le SMIC, c'est pas beaucoup mais hamdoullah je suis nourrie, logée et j'en cotise un peu.

Toute ma famille vie en France et l'un de mes parent est de nationalité française.

Quand je n'étais pas en alternance je travaillais à temps partiel.

Je compte écrire une lettre au ministre, pouvez vous svp m'envoyer un exemple de lettre, des idées et propositions à évoquer dans cette dernière ?

Est ce qu'il y a quelqu'un de mon cas qui a eu un AF après un recours ?

Aurais-je une chance d'avoir un AF ?

Note: je dépend de la préfecture de Nanterre 92

Motif d'ajournement: En effet, arrivé en France depuis 2011 pour études, vous poursuivez une deuxième année Master et les revenus provenant de votre activité exercée sous contrat d'alternance sous couvert d'autorisations provisoires de travail dont vous n'êtes pas assuré du renouvellement.

Je vous remercie beaucoup,

Bonjour
peux tu donner trop de détail
date de depot de ta demande, etc.....
depuis quand tu travailles contrat, etc...;
// Convocation RDV pour vérification de dossier le 12/03/2015 // RDV pour dépôt le dossier et entretient le même jour 24/03/2015 RECEPISSE de dépôt de dossier 2015P9201X01XXX n° de préfectoral
29 mai 2015 23:01
Bonsoir Pitesti,

le contrat d'apprentissage je l'ai commencé en fin septembre 2014

J'ai déposé le dossier + entretien le 04 Décembre 2014

J'ai reçu le courrier en LR avant hier et je l'ai récupéré aujourd'hui.

Voili voilou

Merci
31 mai 2015 10:21
Bonjour à tous et à toutes
J'ai une question quelqu'un dans se forum aurait il eu une lettre de reze suite à un recours qui confirme la décision du préfet d'ajournement a deux ans ?
p
1 juin 2015 20:31
Bonjour ketsia
Pour le moment je nai pa vu mais les anciens vont te répondre car il ya probablement des cas comme ça. Esk ta pu recupere ta lettre. Cest un af ou deuxième ajournem?
2 juin 2015 06:23
Bonjour pytha
J'aimerais si possible avoir l'avis des plus anciens s'il vous plait.
J'ai récupéré la lettre reze hier du moins de la préfecture d'Annecy. Lorsque j'avais appelé reze il ya de cela deux mois la dame m'avais dis que les documents qui me seraient en quelque sorte la clé jai fourni tout les documents demandés(voir signature).
Mais hier ils me disent qu'ils reconnaissent que jai des revenus qui proviennent des activités en qualités d'intérimaires mais par ailleurs donc ils vont l'ajourner pour d'autres motifs autre que l'insertion professionnelle.
1: monsieur en 2007 vous avez été entendu pour une histoire de violences je tiens à vous rappelez ici que cette histoire concernait un couple d'ami et j'ai jamais été condamné et moi par ailleurs qui en parle a l'officier qui était chargé de mener cette enquête
2:vous avez déclaré vos enfants sur votre fiche d'imposition en 2013 et en 2013 ceux ci ne résidant pas a votre domicile. J'avais pose en 2012 à la dame des impôts la question de savoir dans mon cas que signifierais la notion de charge.je ne vis guère avec mes enfants et leur mère mais je participe énormément les frais de scolarité et autres. Cette dame m'avais dis que je pouvais déclarer les gosses mais si jamais ils jugeaient qu'ils fallaient des justicificatifs l'administration me le demanderait ce qui n'a jamais été fait et ces deux années cite je n'étais déjà pas imposable. D'où selon mon avocat la notion de fraude de ne peut être retenue.
J'aimerais aussi vous dire que c'est la deuxième fois que je fasse une demande de naturalisation et assuyer un échec et le motif etait autre en 2010.(avoir en 2005 séjourne illegallement sur le territoire national) j'ai besoin de conseil s'il vous plait je poste ici pour que certain s'en inspire de mon cas et ne baissent pas les bras lorsque les choses ont l'air de durcir j'ai eu des témoignages des personnes et apparement cette préfecture a la réputation de traiter des dossiers de manière un peu spéciale.ex: d'une qui c'est vu refuser la nat parce que son mari vit depuis plus de six mois hors de la mari alors que cette dame avait sa demande toute seule etc... Bref j'attend vos s'il vous plait. Merci cordialement.
Dépôt dossier 27/07/2013***entretien 10/09/2014***enquete police 24/09/2014***aj insertion pro.16/10/2014***RH le 01/12/2014***demande de complément de pièce 27/03/2015***num reze 2014X1190xxx.
P
2 juin 2015 10:10
Citation
ketsia1230 a écrit:
Bonjour pytha
J'aimerais si possible avoir l'avis des plus anciens s'il vous plait.
J'ai récupéré la lettre reze hier du moins de la préfecture d'Annecy. Lorsque j'avais appelé reze il ya de cela deux mois la dame m'avais dis que les documents qui me seraient en quelque sorte la clé jai fourni tout les documents demandés(voir signature).
Mais hier ils me disent qu'ils reconnaissent que jai des revenus qui proviennent des activités en qualités d'intérimaires mais par ailleurs donc ils vont l'ajourner pour d'autres motifs autre que l'insertion professionnelle.
1: monsieur en 2007 vous avez été entendu pour une histoire de violences je tiens à vous rappelez ici que cette histoire concernait un couple d'ami et j'ai jamais été condamné et moi par ailleurs qui en parle a l'officier qui était chargé de mener cette enquête
2:vous avez déclaré vos enfants sur votre fiche d'imposition en 2013 et en 2013 ceux ci ne résidant pas a votre domicile. J'avais pose en 2012 à la dame des impôts la question de savoir dans mon cas que signifierais la notion de charge.je ne vis guère avec mes enfants et leur mère mais je participe énormément les frais de scolarité et autres. Cette dame m'avais dis que je pouvais déclarer les gosses mais si jamais ils jugeaient qu'ils fallaient des justicificatifs l'administration me le demanderait ce qui n'a jamais été fait et ces deux années cite je n'étais déjà pas imposable. D'où selon mon avocat la notion de fraude de ne peut être retenue.
J'aimerais aussi vous dire que c'est la deuxième fois que je fasse une demande de naturalisation et assuyer un échec et le motif etait autre en 2010.(avoir en 2005 séjourne illegallement sur le territoire national) j'ai besoin de conseil s'il vous plait je poste ici pour que certain s'en inspire de mon cas et ne baissent pas les bras lorsque les choses ont l'air de durcir j'ai eu des témoignages des personnes et apparement cette préfecture a la réputation de traiter des dossiers de manière un peu spéciale.ex: d'une qui c'est vu refuser la nat parce que son mari vit depuis plus de six mois hors de la mari alors que cette dame avait sa demande toute seule etc... Bref j'attend vos s'il vous plait. Merci cordialement.

Bonjour,
Quand REZE t a demandé un complement de documents, on t a demandé quoi comme doc?
Pourquoi tu as pas mentionné que tu t'es renseigné aupres des impots et on t'a conseillé de décarer tes enfants?
Pourquoi tu as pas déclarer la pension alimentaire aux enfants
// Convocation RDV pour vérification de dossier le 12/03/2015 // RDV pour dépôt le dossier et entretient le même jour 24/03/2015 RECEPISSE de dépôt de dossier 2015P9201X01XXX n° de préfectoral
2 juin 2015 19:41
J'ai ete ajourne pour insertion professionnelle et le complement de pièce cetait fiche de paie et impot. Et jai pas mentionné dans mon recours vu que cetait pas pour un premier le motif de mon ajournement. Et pour les motifs de versement ou des frais et consort je les ai. Donc en gros voilà mais bon je verrais bien la suite.
Dépôt dossier 27/07/2013***entretien 10/09/2014***enquete police 24/09/2014***aj insertion pro.16/10/2014***RH le 01/12/2014***demande de complément de pièce 27/03/2015***num reze 2014X1190xxx.
2 juin 2015 23:27
Citation
ketsia1230 a écrit:
J'ai ete ajourne pour insertion professionnelle et le complement de pièce cetait fiche de paie et impot. Et jai pas mentionné dans mon recours vu que cetait pas pour un premier le motif de mon ajournement. Et pour les motifs de versement ou des frais et consort je les ai. Donc en gros voilà mais bon je verrais bien la suite.

Bon courage Ketsia, tu comptes saisir le tribunal de Nantes?

En somme Rézé peut toujours invoquer un motif autre que celui de la préfecture pour confirmer un ajournement! Ca fait flipper quand même. J'ai été ajourné par la préfecture pour séjour illégal alors que je m'attendais à un autre motif, étant sans emploi. Je dois m'attendre à tout alors ...
a
3 juin 2015 00:00
Bonsoir,

J'ai reçu un courrier de la préfecture et c'est un AF.

Je mets à jour ma signature.

Bonne chance à tous,
Dépot: 01/10/14 - Ajournement: 15/12/14 - Recours: 10/02/15 - Complément: 15/04/15 - Avis Favorable: 29/05/15 - REZE : 2015X101XXX
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