ADM: Les études techniques contestées · Critiques autour des conditions de sélection des prestataires · Des accusations contestées par le ministère de tutelle Que valent les études techniques commanditées par certains établissements publics? C’est l’une des principales interrogations soulevées par le rapport de la Cour des comptes. Celle-ci s’est intéressée notamment au cas d’Autoroutes du Maroc (ADM). Les problèmes concernant certains points névralgiques du réseau routier mettent en cause la fiabilité des études techniques. C’est le cas notamment du remblai 38 au niveau de l’autoroute Rabat-Fès et des problèmes de construction du viaduc Oum Rbiaa, sur l’axe Settat-Marrakech. «Le premier a subi un glissement majeur au moment de sa réalisation en avril 1998, ce qui a nécessité des travaux de rechargement dont le coût cumulé entre 1998 et 2006 a dépassé les 9,3 millions de DH, sans pour autant que les risques liés à la circulation soient éliminés. Le remblai a continué de subir des affaissements, remettant en cause toutes les prévisions des expertises. La solution radicale, consistant en un changement d’ouvrage, existe, mais elle coûterait à la société 150 millions de DH. «Pour le cas du viaduc, les études d’exécution ont été refaites à deux reprises», est-il écrit. Le ministre de l’Equipement et du Transport, dont relève la société ADM, rétorque «qu’il ne faut pas s’appuyer sur deux exemples pour remettre en cause l’utilité des études techniques». Dans un autre registre, l’impartialité et la neutralité des différents intervenants doivent toujours être de rigueur. Dans le cas du plan d’assurance qualité adopté par ADM, dit de type C, «l’implication du Laboratoire public d’essais et d’études (LPEE) dans le contrôle externe et du contrôle extérieur d’un projet autoroutier le met dans une position inconfortable, vu qu’il se trouve dans une situation de juge et partie. Ceci compromet réellement l’objectivité de ses conclusions». «L’utilisation de la stratégie des petites sections s’est finalement révélée impertinente», constate le rapport de la Cour des comptes. Avec la multiplication des tronçons, «il est devenu très difficile pour ADM d’assurer la supervision et le contrôle des travaux. La délégation de cette tâche à des intervenants externes, comme Scetautoroute, a coûté 50 millions de DH». Le choix des prestataires de service non plus n’a pas été judicieux. Des sociétés sans assises financières ont été sélectionnées. Ce qui a été à l’origine de la résiliation de plusieurs contrats, comme celui de Planum, Serhat et Megec. La Cour des comptes recommande à ce niveau que «les offres des entreprises prennent en compte leur solidité financière». La réalisation du projet Settat-Marrakech a accusé un retard de trois mois, soit 12% du délai prévu initialement. Lequel s’est répercuté sur les travaux annexes comme le dispositif de sécurité, la signalisation… «La course engagée pour rattraper les retards a été à l’origine d’improvisation dans la gestion des phases finales des projets ayant généré un surcoût de 25 millions de DH», selon le rapport de la Cour. Sur le plan de la gestion financière, la Cour des comptes fait remarquer que «l’ADM se trouve en situation de surendettement». Les emprunts contractés en 2006 s’élèvent à 21,8 milliards de DH. Cet encours dépassera 24 milliards en 2014 pour la réalisation des investissements déjà programmés. Par ailleurs, «les ratios de solvabilité de la société se sont particulièrement dégradés». Au niveau de l’ADM, «le ratio d’autonomie financière (endettement net/fonds propres) est de 291% et celui de la capacité de remboursement (endettement net/excédent brut d’exploitation) est de 17,7. Comparativement, la moyenne des entreprises marocaines est de 51,1% et 2,25». Pour ce qui est de son équilibre financier, ADM ne l’atteindra qu’en 2023. «A cause de sa situation financière, ADM ne pourrait obtenir de prêts sans garantie de l’Etat». Le ministre de l’Equipement et du Transport explique «qu’un projet de contrat-programme Etat-ADM pour la période 2008-2015 est en cours de finalisation. Il constitue un prolongement de celui conclu en juin 2004 pour la période 2004-2008. Il intègre sept nouveaux projets autoroutiers (Marrakech-Agadir, Fès-Oujda, la 3e voie de l’autoroute Casablanca-Rabat), Berrechid-Beni Mellal…)». Cet accord vise, entre autres, «le renforcement des capitaux propres de ADM en vue de réaliser son programme d’investissement. Les conclusions d’une étude diligentée par le ministère des Finances ont facilité les décisions prises par le ministère des Finances et de l’Equipement en vue de restructurer la société». l'economiste
Plusieurs pratiques frauduleuses et non réglementaires ont été décelées par les équipes de Midaoui dans la gestion de fonds alloués à l’Onhym. Il s’agit surtout de l’élaboration d’une grille «arbitraire et non conforme» à la réglementation en vigueur concernant les frais de mission à l’étranger. La Cour relève également l’octroi d’allocations à des bénéficiaires ne faisant pas partie du personnel de l’Office. Les bénéficiaires relèvent curieusement du ministère de l’Energie. A leur tête, l’ex-ministre de l’Energie et des Mines, Mohamed Boutaleb. Ce dernier a bénéficié, selon le rapport de la Cour des comptes, «d’allocations sur les fonds de formation de l’Onhym à l’occasion de plusieurs déplacements à l’étranger malgré leur prise en charge sur le budget de l’Etat». Durant la période de 2003 à 2006 uniquement, «les indemnités indûment perçues par ce haut responsable et imputées sur le fonds de formation ont atteint la somme de… 28.200 euros», dénonce la Cour des comptes.
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