Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Problème d'héritage en France
F
7 janvier 2024 18:17
Aselem o'haleikom


Mon père est récemment décédé (Rahima'ollah), il a laissé des bien, nous (ses enfants et son épouse) comptons prendre un rdv chez le notaire pour le partage des biens (argent, appartement vide)

L'appartement est vide et nécessite des travaux, cependant les charges s'accumulent et nous souhaiterions le vendre au plus vite.

Nous rencontrons un gros problème, un membre de la famille nous donne pas de réponse, on a aucune réponse de sa part pour l'acceptation, ce qui fait que les démarches n'avances pas, donc impossibilité d'hériter et de vendre l'appartement

J'aimerais savoir comment procéder dans cette affaire, s'il y a moyen de contourner son accord ?
7 janvier 2024 18:48
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

S'il n'a pas fait de testament, s'il habitait habituellement en France, c'est le droit français qui s'appliquera. Détails ici.

En droit français, les enfants héritent de tout, sauf de la part de la conjointe. La conjointe du défunt peut choisir d'avoir 1/4 de l'héritage ou 100% de l'usufruit (elle peut user d'un bien mais n'en est pas propriétaire). Détails ici.

Si celui qui ne répond pas n'est pas un enfant de ton père, ce n'est pas grave.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
F
7 janvier 2024 19:32
Wahaleikom ou Salem warahmatoullah wa barakatouh

Nous sommes tous en France, mon père (Rahima'ollah) est décédé en France
Citation
CHN-W a écrit:
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

S'il n'a pas fait de testament, s'il habitait habituellement en France, c'est le droit français qui s'appliquera. Détails ici.

En droit français, les enfants héritent de tout, sauf de la part de la conjointe. La conjointe du défunt peut choisir d'avoir 1/4 de l'héritage ou 100% de l'usufruit (elle peut user d'un bien mais n'en est pas propriétaire). Détails ici.

Si celui qui ne répond pas n'est pas un enfant de ton père, ce n'est pas grave.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
7 janvier 2024 19:41
La succession sera simple.
S'il n'y a pas de livret de famille, il faudrait faire venir 2 témoins qui pourront attester qu'il n'y a pas d'enfants de votre père autre que vous.

Vous aurez le choix de donner tout l'usufruit de l'héritage à votre mère ou de lui donner 1/4 et de partager le reste entre les enfants.

Qu'Allah l'accueille avec la récompense de toute une vie dans le droit chemin.
F
7 janvier 2024 19:54
Salam,

Si c’est un de tes frères et sœurs, Il ne pourra pas s’opposer ni faire le mort longtemps.

S’il ne souhaite pas vendre, il devra vous acheter vos parts. S’il ne peut pas alors le bien sera mis en vente, et il recevra sa part comme vous.

Salam.
F
7 janvier 2024 19:57
Le problème n'est pas là, nous voulons effectuer le partage entre enfants et la maman, mais une de mes sœurs ne veut pas donner d'accord pour effectuer le partage en toute tranquillité, nous avons besoin de sa réponse positive quand nous irons chez le notaire
Citation
CHN-W a écrit:
La succession sera simple.
S'il n'y a pas de livret de famille, il faudrait faire venir 2 témoins qui pourront attester qu'il n'y a pas d'enfants de votre père autre que vous.

Vous aurez le choix de donner tout l'usufruit de l'héritage à votre mère ou de lui donner 1/4 et de partager le reste entre les enfants.

Qu'Allah l'accueille avec la récompense de toute une vie dans le droit chemin.
p
7 janvier 2024 20:12
Détrompe toi ça peut durer des années...
Citation
Frèrdogan a écrit:
Salam,

Si c’est un de tes frères et sœurs, Il ne pourra pas s’opposer ni faire le mort longtemps.

S’il ne souhaite pas vendre, il devra vous acheter vos parts. S’il ne peut pas alors le bien sera mis en vente, et il recevra sa part comme vous.

Salam.
7 janvier 2024 21:42
Si il n' y a pas de testament de fait.
Un bien immobilier peut mettre des années à être vendu si un seul membre de la famille du défunt mais un véto.
Parcontre les charges, elles continueront de passer tous les mois.
C'est une vraie merdouille cette histoire d'héritage sans testament
Bonne chance.
Pas de MP d'hommes
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook