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naturalisation et les avis d'imposition
L
Lamorosso
25 décembre 2016 13:08
Bonjour,

Je compte déposer une demande de naturalisation et je voulais savoir si seuls les trois dernières avis d'impositions qui sont prises en compte. sachant que j'avais une majoration d’impôts en 2011. cela peut impacter ma demande ?

merci
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C
Coeurbrisé22
25 décembre 2016 14:02
Salam,

Il me semble que seuls les 3 derniers sont demandés oui..
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L
Lamorosso
25 décembre 2016 22:09
Salam
Y'a t-il un impact sur la majoration de la 2011 svp?
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