Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
nationalité francaise par mariage
a
10 janvier 2006 19:24
salam,

j'ai un ami qui a deposé une demande de nationalité francaise par mariage( apres les 2 ans de mariage prévus par la loi)

le problème c'est que sa femme veut divorcer.

et donc il veut savoir si le fait de pronnoncer le divorce annulera systématiquement sa demande de nationalité ou il va l'avoir quand meme!!!!


merci pour le réponse
t
11 janvier 2006 00:33
bonsoir l'ami ...
je ne pense pas que ça soit une annulation automatique
mais ça constitue simplement une "presomption de fraude" si le divorce se prononce dans l'année qui suit l'obtention de la nationalité par le conjoint qui a obtenu la nationalité, surtout que c'est le même tribunal competant qui gere les naturalisations et les divorces !

smiling smiley
a+
S
11 janvier 2006 08:23
le mieux, c ' est de convaincre la femme de ne pas divorcer. Si elle décide quand même de le faire, ' attendre tout simplement le divorce, puis demander la nationalité par décret de naturalisation. Si la personne travaille régulièrement et vis en france depuis un certain temps, il y a des chances que la réponse soit positive. Si en plus il y a l ' enfant, c encore mieux.

par contre demander la nationalité en plein divorce peut engendrer le préjudice suivant : la réponse sera négative, car le tribunal sait tout sur les divorces. Mais en plus si la réponse est non, il y a des chancxes qu ' une nouvelle demande soit encore négative.... données statistiques
a
11 janvier 2006 10:24
merci

je sais le divorce ce n'est pas top


mais sa femme elle ne veut plus rester avec lui

ah les femmes !!!!!!!!

trop de droit pour les femmes tue le droit, tellement les femes veulent montrer leur indépendance, leur liberté qu'elle tombe dans le piège du divorce


certes on évolue, mais evoluer dans le mauvais sens est trés dangereux pour la notion famille, notion sacrée dans notre culture et notre religion

WALLAHO A3LAM
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook