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Maroc : Vers la fin de la pratique des ATD par la CNSS ?
A
AigleRoyalair
20 décembre 2017 20:40
Je n'ai rien pigé sur cet article , je m'attendais à quelque chose qui versera au profit du contribuable ,

mais,hélas que du flou codes et décodes.

Economie

Maroc : Vers la fin de la pratique des ATD par la CNSS ?

Que nous dit cet arrêt ? Tout d'abord, il vise les articles 100 à 104 du code de recouvrement des créances publiques promulgué par...

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l
locationzoneindu
3 mars 2018 22:47
Bonjour :
La cnss peut elle avoir recourt à une saisie des biens du gérant ou associé unique (sarlau) pour recouvrement ou bien contrainte par corps ?
Merci d’avance de votre temps
Cordialement,
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