22 Janvier 2007 Publié sur le web le 23 Janvier 2007
F. M. Bally Abidjan
Le Royaume chérifien est sur la voie de la modernité et de l'égalité des sexes. A l'initiative de sa majesté le roi Mohamed VI, un nouveau Code de la nationalité a vu le jour le 18 janvier dernier.
Il remplace celui de 1958 qui, s'inscrivant dans la logique de l'ancien Code de statut personnel (aujourd'hui Code de la famille), réservait la transmission de droit et de manière automatique de la nationalité marocaine uniquement au père, à l'exception de trois cas: l'enfant est né d'une mère marocaine et d'un père inconnu; l'enfant est né au Maroc d'une mère marocaine et d'un père apatride et enfin l'enfant est né au Maroc d'une mère marocaine et d'un père étranger.
Dans son discours du Trône du 30 juillet 2005, sa majesté le roi Mohamed VI a annoncé des réformes de l'ancien Code qui établissait une inégalité entre les deux sexes. Cette promesse a abouti à l'adoption de cette nouvelle loi qui prévoit l'octroi par la mère de sa nationalité marocaine à ses enfants nés d'un père étranger à la condition, néanmoins, que son mariage ait été contracté conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la famille): pour la Marocaine musulmane, le mari doit être de confession musulmane.
Le nouveau Code prévoit les cas d'enfants issus d'un mariage mixte où l'un des parents est porteur de la nationalité d'un pays qui interdit la double nationalité. La mère marocaine peut présenter une déclaration de renoncement à la nationalité marocaine à son enfant avant sa majorité. Le nouveau Code de la nationalité permet à cet enfant, à sa majorité, soit de renoncer à la nationalité marocaine, soit de la récupérer.
Le Code de la Nationalité, qui date de 1958, ne permet que difficilement aux enfants nés de couples de nationalités différentes de recevoir des bourses d'Etat pour l'université; il existe en effet un quota pour ces enfants.
Fatima Maghnaoui, directrice du bureau d'Annajda de l'Union pour l'Action des Femmes, a raconté le véritable calvaire d'une femme marocaine mariée à un Irakien. Le couple a quatre enfants. La femme est retournée au Maroc avec sa famille après la guerre du Golfe, mais ensuite, son mari lui a enlevé ses enfants. "Il est retourné dans son pays et sa femme ne peut rien faire parce qu'elle ne dispose d'aucun document à titre de preuve. Une fois cette loi adoptée, elle pourra obtenir la nationalité marocaine pour ses enfants, recevra les papiers les concernant et pourra entamer les procédures légales."
Un grand nombre de familles sont heureuses de voir adopté ce projet de loi. Amal Zaytoune, mariée à un ressortissant syrien, attend depuis sept ans que son fils se voit accorder la nationalité marocaine. "Nous vivons à Marrakech, et mon fils se sent marocain, mais il doit renouveler son permis de séjour tous les ans."
Khalid Dembri, âgé de 40 ans, dont le père est algérien et la mère marocaine, est dans la même situation. "Je vis à la fois comme un Marocain et comme un Algérien, mais je ne peux pas voter au Maroc. Mon fils est dans la même situation, parce que je suis marié à une Marocaine -- grâce à cette réforme, les choses vont enfin changer."
Pour ceux qui sont majeurs et qui veulent renoncer à la nationalité marocaine parce qu'ils ne souhaitent garder qu'une seule nationalité. Que se passe-t-il
Dans son discours du Trône du 30 juillet 2005, sa majesté le roi Mohamed VI a annoncé des réformes de l'ancien Code qui établissait une inégalité entre les deux sexes. Cette promesse a abouti à l'adoption de cette nouvelle loi qui prévoit l'octroi par la mère de sa nationalité marocaine à ses enfants nés d'un père étranger à la condition, néanmoins, que son mariage ait été contracté conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la famille): pour la Marocaine musulmane, le mari doit être de confession musulmane.
Comment reconnaitre une femme musulman, parce qu'elle a'appelle fatima? Ou parce qu'elle porte le voile...?
C'est n'importe quoi cette loi. Toujours des lois racistes. Toujours des lois tachées de la discrimination.
C'est vraiment n'importe quoi cet état marocain....
Des mesurettes, et le cas de l'héritage qui accorde plus de parts à l'homme, et le cas où un ressortissant marié dans son pays d'accueil et religieusement n'a droit à rien s'il ne se marie pas sous le régime marocain, et le cas ou une femme mariée à un marocain résidant à l'étranger voudrait acquérir la nationalité de son mari et on lui refuse....
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