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Le Maroc adopte un projet de loi pénalisant la torture.
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29 décembre 2004 21:02
Le gouvernement marocain a adopté mardi un projet de loi visant à interdire et à punir tout acte de torture lors des arrestations dans le royaume, a-t-on annoncé de source officielle à Rabat. «Ce projet de texte contient une définition globale concernant le crime de la torture, les mesures coercitives ainsi que les peines encourues en cas de violation de la loi en la matière», a déclaré le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Nabil Benabdellah, au terme d'une réunion du gouvernement. Lors d'un point de presse, Nabil Benabdellah n'a toutefois pas précisé la nature des peines prévues par cette loi. Ce texte qui va enrichir le code pénal marocain été élaboré en «harmonie» avec les conventions internationales de lutte contre la torture, a ajouté le ministre.
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