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mauvaise nouvelle: je vien de recevoir un mail du consulat de fes ki dit: (Madame,
Votre dossier sera transmis à l'appréciation du Procureur de la République de
Nantes. Aucun délai ne peut vous être indiqué.
TD) je voulais vous dmander de m'eclairai sur se sujet.c koi exactement on risque koi? ect aidez moi svp

Bonjour.
Et bien, cela veut dire que le consulat te suspecte d'avoir fait un mariage blanc et qu'une enquête de police va être faite pour en déterminer la réalité.
Ce que tu risques : d'abord l'annulation de ton mariage et après si le tribunal a des preuves, il peut avoir une condamnation car le mariage de complaisance est un délit. Le fait de contracter un mariage aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour constitue un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende (article L. 623 - 1 du CESEDA)

merci bcp,mais le probleme c ke on est tomber sur une au consulat, je ne sai pas c k'elle avai contr nous elle nous a pas aimer je pense.alors elle a demander une enquete, je voulais savoir combien de temps sa peu prendr tt sa? merci encor

Citation
nirmou28 a écrit:
merci bcp,mais le probleme c ke on est tomber sur une au consulat, je ne sai pas c k'elle avai contr nous elle nous a pas aimer je pense.alors elle a demander une enquete, je voulais savoir combien de temps sa peu prendr tt sa? merci encor

moiaussi jai eu un mail du consulat jeudi dernier je demander d nouvelle de mon dossier et mon di ke mon dossier irai o parquet a nantes moi je su idu consulat de casa et moi aussi je su itomber sur une dame voila koi !
toi c bon ton dossier est parti a nantes tu compte 6 mois si aprè 6 mois tu na pa d enouvelle latranscription doi se faire obligatoirement !

merci pour l'information,mais g tres peur k'on me refus la transcripion et m'eloigné a ma femme,deja on galer de ui le mois décembre c trop dur tt sa.en + l'enquete, pour l'enquete c koi xactement ils vont convoquer ma femme !! demander au gens , c koi kom enquete? merci pour vous

si c un mariage d'amour ta rien a craindre . Prie Allah

bon courage a toi.

Citation
nirmou28 a écrit:
merci pour l'information,mais g tres peur k'on me refus la transcripion et m'eloigné a ma femme,deja on galer de ui le mois décembre c trop dur tt sa.en + l'enquete, pour l'enquete c koi xactement ils vont convoquer ma femme !! demander au gens , c koi kom enquete? merci pour vous

.

tu depends de quel consulat?

On dépen de FES malheuresement.....

biensur ke c un mariage d'amour.mais tt sa sa me degoute etr loin de ma femme.bonne chance a tous.

alors perssone veu participer j'ai besoin de vous de m'eclairer c ki va se passer exactement a nantes.

moi je ne sai pa apparement le procureur regarde ton dossier si il doute du mariage il fera une enquête c ta dire tu sera convoké o comissariat le rapport sera redonner o procureur et il prendra uen décision !

mais qu elle est le probléme qu est ce qui leur fait croire que c est un mariage arrangé?

Citation
jenyy a écrit:
moi je ne sai pa apparement le procureur regarde ton dossier si il doute du mariage il fera une enquête c ta dire tu sera convoké o comissariat le rapport sera redonner o procureur et il prendra uen décision !

c'est exactement ça et il n'ya rien de bizarre, c'est la procédure normale pour toutes les demandes de transcription d'actes d'état-civil

c'est au procureur(qui se trouve au parquet de Nantes) d'autoriser ou non cette transcription
il ne s'oppose que si l'enquete éventuelle révèle l'existence d'un mariage de complaisance ou d'un mariage nul en droit français (conjoint déjà marié, absence de consentement, mariage sans etre présent.)

sinon, pas de quoi s'inquièter.

merci bcp pour tt le monde.hodda je ne sais pas ou est le probleme,je pense ke c par ce ke a femme ne travaille pas ou je ne sais pas aucune idée.

ah j'allais oublier le plus important à mes yeux

le procureur est un magistrat sérieux et non un fonctionnaire douteux

dar-regraga moi je sus au maroc et je me suis marier avec une femme ke jm biensur.mais la dame ki nous a fait l'entretien avai un doute sur notr relation elle demander une enquete,alors lors du depot du dossier de transcription c t un mec ki a pri notr dossier,et il na pas donner l'accuser a ma femme ,et il lui a dit ke notr dossier peu etr va etr transmis au procureur;et ils nous ont confirmé sa par email avant hier,c ke je veu savoir est ce ke sa peu depaser 6 mois ou pas,est oci je voulai savoir si ils vont fair enquete juste pour ma femme ki est en france ou pour moi oci,car la dame du consulat m'avai poser plusier fois la meme question;est ce que vs avez deja etai en france?vous certifier ke vous avez jamai etai en france?la reponse etai non ? plus de detaille sur MP merci bcp et je vous remerci bcp bcp pour votr aide c tres sympa de la part de tt le onde.

alorsya plus perssone qui veu participer?

slt je ss nouvelle sur ce forum jaimeré savoir coment se passe l'enquéte kan t convoqué par la gendarmerie : kel genre de kestion il te pose

snifff perssne veu nous donner plus de detaille
....

j'ai une amie qui a eu l'enquête et ils peuvent venir chez toi par ex pour voir comment tu vis si tu as un logement si tu travailles etc ils posent des questions sur votre rencontre et tout ca et si tu veux elle a montré les photos de son mariage au maroc avec la famille et tout ,si tu as des enfants ils peuvent aussi demander si tes enfants sont au courant si il sont ok avec ton mariage enfin des questions sur ton mari genre sa famille si tu connais bien ses freres soeurs papa maman etc , voila tout ce que je sais ,mais si votre amour est sincére meme si vous avez par ex une difference d"age ils ne peuvent refuser une transcription pour ce motif car bien des hommes sont plus ages que leur femme et l'on eu , c'est pas une cause d'annulation ca .les causes d'annulation sont si ton mari a deja une femme au bled et qu'il a divorce trop vite pour t'épouser "ca c'est suspect" et si il a ete condamné pour delit au maroc , si il est fiché en france comme clandestin " enfin je ne vois rien d'autre.mais moi quand on est passes a l'embassade pour la ccm "que l'on a obtenue apres 6 semaines "la femme nous a dit que tous les dossiers partaient pour nantes "c'est la nouvelle loi sarkosi" voila bon courage moi je vais me marier en octobre inch'alla