Mobilisation pour un condamné à mort à la veille de son exécution en Géorgie Le sort de Troy Davis, 38 ans, condamné à mort pour le meurtre d'un policier, en 1989, à Savannah, est suspendu aux délibérations du bureau des grâces de l'Etat de Géorgie. Son cas illustre les dysfonctionnements du système de justice criminelle dans cette région du sud des Etats-Unis où ont lieu la majorité des exécutions.
Les faits remontent à la nuit du 19 août 1989. Le policier Mark MacPhail venait de rejoindre le deuxième emploi qu'il occupait, à la sécurité du terminal des bus Greyhound, à Savannah, lorsqu'une bagarre a éclaté entre un sans-abri et un autre homme, Sylvester Coles, à propos d'une bouteille de bière.
Troy Davis est sorti d'une salle de billard voisine, comme d'autres joueurs attirés par le bruit de la bagarre. Le policier, qui tentait de s'interposer, a été atteint de deux balles. Troy Davis a couru pour ne pas être mêlé à l'affaire, selon l'explication qu'il a fournie plus tard.
Alors que les témoins ont assuré avoir vu Sylvester Coles sortir un pistolet de sa poche, c'est Troy Davis qui a été inculpé, sur la foi de l'accusation de ce même Sylvester Coles et de huit autres témoins. L'arme n'a jamais été retrouvée. La suite est un long combat de la famille et des amis de Troy Davis, dont le père était l'un des adjoints du shérif de Savannah, pour démonter l'accusation.
Finalement, seize ans après le verdict de peine capitale, sept des neuf témoins se sont récusés. L'un d'eux, Antoine Williams, a affirmé qu'il n'avait jamais été sûr de la culpabilité de Troy Davis, mais qu'il s'était senti "sous la pression" des enquêteurs.
A la veille de l'exécution, prévue mardi 17 juillet, le bureau des grâces devait examiner la requête des avocats du condamné. Celle-ci s'appuie sur les faits nouveaux établis et sur les appels de milliers de personnes qui craignent qu'un innocent soit exécuté, dont un juge fédéral à la retraite, un ancien responsable du FBI et le représentant démocrate de Géorgie, John Lewis, figure historique du combat contre la ségrégation dans les années 1970.
Troy Davis réclame un nouveau procès. Celui-ci lui a été refusé, vendredi, par une juge locale. En vertu d'une loi votée sous la présidence de Bill Clinton, en 1996, pour tenter de désengorger les "couloirs de la mort", les condamnés n'ont droit qu'à un appel. En Géorgie, passé ce délai, les détenus sans ressources n'ont plus droit à l'aide judiciaire.
Les avocats des droits de l'homme réclament une modification de cette disposition. Dans l'Alabama, l'autre Etat appliquant la même restriction, les condamnés ayant épuisé leur appel ont déposé une plainte en nom collectif pour obtenir des avocats commis d'office. L'affaire est devant la Cour suprême. Comme l'a écrit le procureur fédéral en demandant le rejet de la plainte, "dans un monde idéal, chaque détenu devrait avoir un avocat disponible à tout moment". Mais, ajoute-t-il, "nous vivons dans le monde réel".
L'organisation de défense des droits de l'homme Amnesty International ainsi que l'archevêque sud-africain Desmond Tutu, Prix Nobel de la paix 1984, ont également demandé aux autorités américaines de ne pas exécuter la sentence. De son côté, le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Terry Davis, a affirmé samedi qu'il ne comprenait "pas comment un homme peut être exécuté seize ans après sa condamnation, quand tous les développements liés d'une manière ou d'une autre à son cas jettent des doutes sur la validité du jugement".
Corine Lesnes Article paru dans l'édition du Monde le 17.07.07
J'ai retrouvé l'article sur yahoo..... Un sursis de 90jours.
États-Unis : Sursis pour un condamné à mort mardi 17 jui, 08 h 23
Condamné depuis 1991 pour le meurtre d'un policier blanc en 1989 et ayant épuisé tous ses recours judiciaires, Troy Davis, 38 ans, devait être exécuté par l'État de Georgie, mardi, à 21 h.
Or, les autorités ont suspendu les procédures pour une durée de 90 jours, lundi, parce qu'elles veulent réexaminer les faits pour lesquels M. Davis a été reconnu coupable à l'époque. Le Comité des grâces de Georgie juge que les nouveaux éléments apportés par la défense sont suffisants pour justifier ce sursis.
Sept des neuf témoins entendus au cours du procès de 1991 sont en effet revenus sur leur version des faits. Ils disent avoir été intimidés par la police au cours des interrogatoires précédant le procès et avoir menti.
Lors du procès de 1991, M. Davis a reconnu qu'il était présent dans le stationnement où le meurtre du policier Mark McPhails a eu lieu. Toutefois, il a nié toute implication dans l'assassinat. Les autorités n'ont d'ailleurs jamais retrouvé l'arme du crime.
Un vent de sympathie s'est levé depuis longtemps pour qu'on entende à nouveau la défense, les récusations des témoins et la version des faits de Davis lui-même.
Le prix Nobel de la paix Desmond Tutu, le Conseil de l'Europe et plusieurs organisations contre la peine de mort font partie de ceux qui ont invité l'État de Georgie à épargner la vie du coupable. À cet égard, l'ONG américaine Constitution Project, qui réunit des partisans et des opposants à la peine de mort, s'est dite heureuse de ce revirement de dernière minute dans le dossier.
Salam. J'avais vu un reportage sur la chaîne d'Arte qui m'avait beaucoup marquée. Jour après jour, on suivait de près un Noir Américain condamné à mort dans l'Etat où il y avait le plus de Noirs en prison et qui étaient exécutes, et où plus de la moitié de la population carcérale était prouvée innocente après leur exécution. Au fur et à mesure du reportage, on s'attachait de plus en plus à cet homme et à sa famille, qui venait lui rendre visite, et on croyait de plus en plus à sa parole (il clamait son innocence, et en effet, le dossier n'était pas d'une grande clarté : les policiers l'avaient obligé à signer sa déposition, et il y avait plusieurs points non éclaircis). A la fin du reportage, la caméra l'accompagne jusqu'à la chaise électrique et au dernier moment, un coup de téléphone du Sénateur retentit pour dire qu'il ne le graciera pas. Le reportage se termine par une voie off qui signifie que deux semaines plus tard, des témoins ont fini par raconter que leurs témoignages étaient faux et qu'ils étaient contraints par la police de mentir et que le soit-disant coupable exécuté a fini par être prouvé innocent.
Sinon lorsqu'on lit ce qui est écrit dans Amnesty, je me demande si ces 90 jours aboutiront à quelque chose, surtout dans l'Etat où il se trouve, en Georgie, l'application de la peine de mort est contraire aux garanties de l'ONU : "À trois exceptions près, tous les témoins non policiers qui ont témoigné contre Troy Davis pendant son procès se sont, depuis, rétractés ou contredits, et des informations indiquent que la police avait, semble-t-il, obtenu certaines déclarations sous la contrainte. L'un des seuls témoins à ne pas s'être rétracté est le suspect alternatif principal, et les autres témoignages à charge comportent de nombreuses incohérences.
Le dossier d'accusation contre Troy Davis s'appuyait uniquement sur les déclarations de témoins qui comportaient déjà des incohérences au moment du procès." Source : [www.amnesty.fr]
C'est très triste et j'espère qu'il ne sera pas exécuté.
La vérité est comme le soleil. Elle fait tout voir et ne se laisse pas regarder :)
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