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Salam Alaykoum,

Est ce que certains d’entre vous peuvent me dire dans quel cas il est possible pour un parent de demander une ordonnance de sauvegarde dans le cadre d’un divorce en attendant le jugement final svp ?

Je sais que c’est possible dans les cas urgents mais si vous avez plus de détails , ça m’intéresse.

Merci !!
Ramadan mabrouk

C'est quoi une ordonnance de sauvegarde?

Ça existe en France ?

Salam

Je viens de jeter un oeil sur le net car je ne connaissais pas.
T'es sûre que ça se fait en France ? J'ai plus l'impression qu'il est question de Québec là.

Demande à ton avocat(e).

T'en a encore pour longtemps dans la procédure ?

Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Il faudrait consulter un avocat.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Il est possible de saisir le juge en urgence pour statuer sur qqch plutôt sur d’attendre les délais classiques.

Évidemment j’ai une avocate… mais elle n’est pas disponible pour le moment et j’ai besoin de retour d’expérience car le caractérise urgent de cette procédure n’est pas claire pour moi.

Wa aleykoum salam wa Rahma Allah

Ordonnance de sauvegarde non mais ordonnance provisoire de jugement de divorce, oui cela existe.
Elle peut s'obtenir très vite si le juge estime qu'il y a un danger pour toi et/ou les enfants avéré appuyé sur des preuves concrètes.

Dans ce cas le juge statut sur le logement (il peut statuer sur l'expulsion immédiate ou différé du conjoint) la garde (pension alimentaire, droit de visite) et les autres modalités provisoirement (36 mois max).
En parler avec ton avocat.

Que Dieu Te Facilite et Te donne une issue favorable.

Citation
Esperance80 a écrit:
Salam Alaykoum,

Est ce que certains d’entre vous peuvent me dire dans quel cas il est possible pour un parent de demander une ordonnance de sauvegarde dans le cadre d’un divorce en attendant le jugement final svp ?

Je sais que c’est possible dans les cas urgents mais si vous avez plus de détails , ça m’intéresse.

Merci !!
Ramadan mabrouk

Salam,

Merci pour ces précisions.

Je souhaiterai que ma fille voit son père dans le cadre de visite médiatisée pour mettre fin à toutes violences à mon égard et toutes formes de négligence sur elle.

J’attends que mon avocate me rappelle…

Et oui j’ai des preuves concrètes. Je voulais pas en user de crainte de représailles et aussi pcq je ne voulais pas que son père risque la prison… mais j’en peux plus.

Wa alaykoum salam

Oui, mais il faut motiver ta demande
soit auprès du juge ou en passant par ton conseil

Allah ibarek fik

Kheir insh'Allah

Citation
Esperance80 a écrit:
Salam Alaykoum,

Est ce que certains d’entre vous peuvent me dire dans quel cas il est possible pour un parent de demander une ordonnance de sauvegarde dans le cadre d’un divorce en attendant le jugement final svp ?

Je sais que c’est possible dans les cas urgents mais si vous avez plus de détails , ça m’intéresse.

Merci !!
Ramadan mabrouk

Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/04/22 14:19 par سوسن☆'.

Bon courage à toi Espérance.