je viens de signer pour une salle de recetion avec traiteur oriental mais je me rends compte que la personne est louche la sarl n'est pas a son nom la salle ne porte pas exactement le meme nom qu au registre du commerce
je voudrai me retracter en moins de 24h pour recuper ma caution de 2000 euros est ce possible?
Ce n'est pas forcément louche qu'il y ait une différence entre la dénomination sociale sous laquelle est enregistrée la société au registre du commerce (apellation juridique de la société), le nom commercial (ce qu'on apelle l'entité économique) et l'enseigne (le fond de commerce, apellation utilisée pour la clientèle). Et c'est la même chose concernant le nom sous lequel la société est enregistrée, ça n'a rien de louche c'est très courant, il est peut être uniquement salarié (même s'il a du prétendre qu'il était le grand chef... ).
Concernant ta retractation en résumé :
- Si tu n'as pas de contrat et si rien n'est précisé, par défaut il s'agit d'arrhes, tu n'es pas engagé définitivement (c'est à dire qu'il ne peut se retourner contre toi si tu ne loue pas le jour J) par contre il n'est pas obligé de te les rendre.
- S'il est stipulé qu'il s'agit d'un accompte, tu es légalement obligée de louer la salle comme convenu, tu es engagée sauf si tu prouve que c'est un cas de force majeure, et tu as 60 jours pour le faire.
- S'il ne s'agit que d'une caution non encaissable et que tu n'as pas encore versé d'avances, je ne suis pas sur mais je pense qu'il doit te rendre le chèque tu n'es pas engagée, a confirmer.
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