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Bonjour,

Je vous explique plus ou moins rapidement, mais s'il vous plaît essayez de lire jusqu'au bout et dites moi, si vous êtes dans le juridique, si je peux me sortir de ce mauvais pas.


Il y a 2 ans, un membre de ma famille a contracté une location de voiture en mon nom (remplissage et signature du contrat par lui)

Les factures n'ont pas été acquittées mais surtout la voiture a été récupérée par la société de location de voitures au domicile, à cause des nombreux appels concernant le règlement de la voiture par le biais d'un système dont sont équipées toutes les voitures aujourd'hui.

Quelques temps plus tard, j'ai été convoquée par la commissariat de police parce qu'une plainte a été déposée à mon encontre. Je m'y suis rendue et j'ai été entendue par un inspecteur qui m'a donné une feuille de papier et m'a demandé de réécrire des chiffres et des lettres puis plusieurs fois ma signature. J'y suis restée 3 heures et à la fin de l'entretien il m'a dit "je constate que vous n'êtes pas le locataire du véhicule, sinon je vous aurais mis en garde à vue 24h00".

Je vous dis pas le choc pour moi.

J'ai reçu plusieurs courriers de la société loueuse et les huissiers auxquels j'ai répondu, leur expliquant qu'après avoir été entendue par le commissariat, il est avéré que je ne suis pas le titulaire du contrat et que par conséquent je ne leur dois rien... Quelle erreur d'y avoir cru.


Bref dans l'intervalle, j'ai déménagé et n'ai communiqué ma nouvelle adresse qu'aux importants (banque, assurances, etc...)

J'ai reçu à mon ancienne adresse divers courriers RAR et j'ai été jugée par le tribunal responsable et donc redeveuse de la somme pour la location de voiture (4000 euros)

Il y a quelques jours, la société loueuse via le trésor public a débité mon compte de 2300 euros donc il reste encore 1795 euros à devoir, puisque après contact avec l'étude d'huissiers, j'ai été condamnée par le tribunal.


Je voudrais savoir si je peux me retourner contre la société loueuse et récupérer mon argent, sachant qu'au commissariat il a été reconnu que l'écriture et la signature sur le contrat n'étaient pas de moi, sachant que leur voiture ils l'ont récupérée au domicile d'une autre personne que moi.


Merci de votre aide, parce que là tel le titanic, je sombre



Modifié 4 fois. Dernière modification le 18/04/07 13:48 par 1001nuits.

Et la personne qui a contracté la location, dans tout ca???? Tu ne lui a pas demandé de rembourser cette somme?

Parce que je ne peux pas mettre la main dessus

Déjà, la 1ere chose que tu aurais du faire, c'était de porter plainte pour usurpation d'identité. L'inspecteur ne te l'as pas proposé?

Je ne peux plus revenir en arrière concernant ce qui s'est passé malheureusement.

Et porter plainte, je ne m'y résouds pas

Citation
1001nuits a écrit:
Je ne peux plus revenir en arrière concernant ce qui s'est passé malheureusement.

Et porter plainte, je ne m'y résouds pas

Ben tu ne peux rien faire hélas!!! tu n'étais même pas au courant que tu devais passer en jugement??? tu n'as pas eu une copie de l'ordonance du jugement??? le délai pour faire appel et contester le jugement est passé vu que l'execution a été faite par la saisie ordonance, ta seule solution c'est de déposer plainte et te retourner contre la personne car il y faux et usage de faux, je suppose imitation de signature....ce qui va chercher loin.

Citation
lwajdi a écrit:

Ben tu ne peux rien faire hélas!!! tu n'étais même pas au courant que tu devais passer en jugement??? tu n'as pas eu une copie de l'ordonance du jugement??? le délai pour faire appel et contester le jugement est passé vu que l'execution a été faite par la saisie ordonance, ta seule solution c'est de déposer plainte et te retourner contre la personne car il y faux et usage de faux, je suppose imitation de signature....ce qui va chercher loin.

J'ai déménagé entre temps donc les courriers leurs sont retournés en "NPAI"

Tu es sûr, c'est vraiment mort mort alors que même eux savent que je ne suis pas la personne qui a loué cette voiture et quils l'ont récupéré à une autre adresse que la mienne alors que sur le contrat seul mon nom apparaissait

Citation
1001nuits a écrit:

Citation
lwajdi a écrit:

Ben tu ne peux rien faire hélas!!! tu n'étais même pas au courant que tu devais passer en jugement??? tu n'as pas eu une copie de l'ordonance du jugement??? le délai pour faire appel et contester le jugement est passé vu que l'execution a été faite par la saisie ordonance, ta seule solution c'est de déposer plainte et te retourner contre la personne car il y faux et usage de faux, je suppose imitation de signature....ce qui va chercher loin.

J'ai déménagé entre temps donc les courriers leurs sont retournés en "NPAI"

Tu es sûr, c'est vraiment mort mort alors que même eux savent que je ne suis pas la personne qui a loué cette voiture et quils l'ont récupéré à une autre adresse que la mienne alors que sur le contrat seul mon nom apparaissait

Mais tu ne sais même pas si tu as été jugée par un tribunal administratif, de police ou correctionnel??? et depuis quand? normallement l'huissier avant de saisir ton compte doit t'avértir, t'ennoncé les grief...les sommes et les frais ainsi le tribunal qui a prononcé son jugement. Ta banque aussi devait t'avertir.Je ne dis pas que c'est mort.

Citation
lwajdi a écrit:
Mais tu ne sais même pas si tu as été jugée par un tribunal administratif, de police ou correctionnel??? et depuis quand? normallement l'huissier avant de saisir ton compte doit t'avértir, t'ennoncé les grief...les sommes et les frais ainsi le tribunal qui a prononcé son jugement. Ta banque aussi devait t'avertir.Je ne dis pas que c'est mort.

Ben je n'ai été avertie par personne mais c'est un peu normal, ils n'avaient pas mes nouvelles coordonnées. Quant à la banque, elle a bloqué la somme et point barre.


Je veux récupérer mon argent pour qu'à l'avenir ils fassent des contrats en bonne et due forme avec la bonne personne au comptoir pour louer leur voiture et pas des prêtes noms...

A ce moment là ben tu saisis de ta circonscriptions, tu prouve que tu n'avais jamais reçus quoique ce soit, et que tu es victime d'usurpation d'identité, ton audition au commissariat faisant foi.

Citation
lwajdi a écrit:
A ce moment là ben tu saisis de ta circonscriptions, tu prouve que tu n'avais jamais reçus quoique ce soit, et que tu es victime d'usurpation d'identité, ton audition au commissariat faisant foi.

J'ai pas à le prouver puisque tous les courriers leur ont été retournés. Faut que je me trouve un avocat fonceur, ça va me couter encore, ça tombe bien j'ai des sous à dépenser pour rien.


Merci de ton aide Lwajdi

Tiens si ça peut t'aider notament pour la saisine d'un juge.
[www.juriflash.com]
[sos-net.eu.org]

Citation
1001nuits a écrit:

Citation
lwajdi a écrit:
A ce moment là ben tu saisis de ta circonscriptions, tu prouve que tu n'avais jamais reçus quoique ce soit, et que tu es victime d'usurpation d'identité, ton audition au commissariat faisant foi.

J'ai pas à le prouver puisque tous les courriers leur ont été retournés. Faut que je me trouve un avocat fonceur, ça va me couter encore, ça tombe bien j'ai des sous à dépenser pour rien.


Merci de ton aide Lwajdi

je me comprends je voulais dire que dans la procédure ils vont bien voir que tu n'as jamais reçus les courriers.

Citation
lwajdi a écrit:
Tiens si ça peut t'aider notament pour la saisine d'un juge.
[www.juriflash.com]
[sos-net.eu.org]

Merci pour ces liens.