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abondon domicile conjugal : divorce
i
5 janvier 2011 18:57
aidez moi !! comment argumenter devant le juge pour abondon domicile conjugal, car mon époux et moi sommes en divorce et il m'accuse de sa. j'ai peur de perdre mon apartement qui ai a mon nom et j'ai toujours payer le loyer. nous avons un enfant en commun.

MERCI pour vos conseils et arguments.
P
5 janvier 2011 19:33
Il t'accuse de quoi ? Abandon de domicile conjugal ok ? Mais cet appart où tu es c'était là où vous viviez maritalement ?
i
5 janvier 2011 19:41
p
5 janvier 2011 19:54
tu dit abondon domicile conjugal tu est parti et tu la laisser seul a lapart ou qua
P
5 janvier 2011 20:38
Alors dans ce cas c'est lui qui est en tort. Si tu es restée dans le domicile où vous viviez maritalement, que tu as les factures (loyers) de l'époque et donc avec celles d'aujourd'hui, c'est suffisant pour un juge. C'est lui qui devrait être poursuivi pour : abandon de domicile conjugal.

Lorsqu'il est parti tu aurais dû le signaler aux services de Police, ça aurait été mieux et plus facile.
Mais vu que tu es restée chez toi, au domicile conjugal, avec ton enfant alors tu ne perdras ni appart ni rien, lorsqu'il y a un enfant ce n'est pas la mère qui doit quitter les lieux. En plus le domicile étant à ton nom maintenant il reste à ton nom, tant que tu payes pour, alors aucune inquiétude. smiling smiley
i
5 janvier 2011 22:43
Citation
Pika11 a écrit:
Alors dans ce cas c'est lui qui est en tort. Si tu es restée dans le domicile où vous viviez maritalement, que tu as les factures (loyers) de l'époque et donc avec celles d'aujourd'hui, c'est suffisant pour un juge. C'est lui qui devrait être poursuivi pour : abandon de domicile conjugal.

Lorsqu'il est parti tu aurais dû le signaler aux services de Police, ça aurait été mieux et plus facile.
Mais vu que tu es restée chez toi, au domicile conjugal, avec ton enfant alors tu ne perdras ni appart ni rien, lorsqu'il y a un enfant ce n'est pas la mère qui doit quitter les lieux. En plus le domicile étant à ton nom maintenant il reste à ton nom, tant que tu payes pour, alors aucune inquiétude. smiling smiley

barakallah ofik pour ta réponse, car cela me réconforte.

le souci est que lui aussi a fait une main courante a la police : abondon domicile conjugale. jai fais de meme.
qui va croire le juge?
P
5 janvier 2011 22:54
Le domicile conjugal c'est une adresse. Cette adresse si elle "t'appartient", donc que tu sois établie administrativement, alors les faits sont là, c'est lui qui est en tort. La main courante par contre ça peut se retourner contre lui, puisque il a menti (donc dans le but de "te nuire"winking smiley.

Le juge va constater les faits, vous avez tous les deux fait une main courante au moment de l'abandon du domicile, qui était dans l'appartement ? Toi, et en plus tu as les factures, à ton nom, c'est la preuve.

Il te suffira de les lui fournir, de bien expliquer que tu es restée à cette adresse, qui était celle de votre foyer, qu'il est parti de ce domicile, donc tu as fait le nécessaire à savoir le signaler aux autorités, puis que tu as fait changer le bail (si tu l'as fait) pour le mettre à ton nom, le logement étant devenu à ta charge, seule.
n
5 janvier 2011 23:06
Le changement de bail ne peut se faire que par déclaration de l intéresse qui désolidarise du bail par courrier avec AR. Sinon il existe le constat d' huissier de justice.
P
5 janvier 2011 23:13
Mon Dieu Nabil ici !!!!! Oh

Faux pour ce que tu dis, il existe des propriétaires qui n'ont pas besoin de ce que tu notes, un domicile conjugal, c'est un foyer, un couple, deux personnes, si l'une d'elle s'en va l'autre doit faire le signalement, voilà pourquoi la main courante (et son utilité) pour faciliter la reprise par la personne qui reste. Mais bon la question ne se pose pas n'est ce pas ? Puisque le logement est à son nom à elle. Là on parle de "juge" et de ce qui risque d'advenir.
A
6 janvier 2011 15:39
Salam

aucune importance devant le juge, n'aie pas de crainte.
ce qui est important, c'est que le domicile conjugal va t'être officiellement attribué par la juge JAF vu que tu as un enfant.
Mr sera obligé de quitter les lieux !!!

à toi de demander une pension de secours pour toi, et une pension alimentaire pour ton enfant.
n
7 janvier 2011 20:21
Citation
Pika11 a écrit:
Mon Dieu Nabil ici !!!!! Oh

Faux pour ce que tu dis, il existe des propriétaires qui n'ont pas besoin de ce que tu notes, un domicile conjugal, c'est un foyer, un couple, deux personnes, si l'une d'elle s'en va l'autre doit faire le signalement, voilà pourquoi la main courante (et son utilité) pour faciliter la reprise par la personne qui reste. Mais bon la question ne se pose pas n'est ce pas ? Puisque le logement est à son nom à elle. Là on parle de "juge" et de ce qui risque d'advenir.

Salam

Faux rlek!! ptdr
J insiste Pika un bail c est comme un compte en banque joint ... Pour se désolidariser il faut volonté de l Intéresse c est dans les conditions légal d'un bail
Classique
m
8 janvier 2011 06:45
Salam,

en tout cas je sais que si le mari accuse d'abandon du domicile conjugal il faut qu'il le prouve.
de plus, lorsqu'on est marié on est tout les deux co titulaire du bail, même si le bail n'est pas aux deux noms.
généralement le logement est attribué à la mère tun cas de divorce donc je ne pense pas que tu risque grand chose.
P
16 janvier 2011 13:50
Nabil Nabildeparis ha lala
Quand tu écriras correctement le mot "érudit" tu viendras insister auprès de moi.

Classique hein ? Effectivement comme ces clauses qui stipulent que rien ne doit être visible sur les balcons (interdictions des paraboles entre autres) c'est "légal" mais est-ce pour autant appliqué à la lettre ? Non.

Dans ce cas ne confonds pas en comparant avec un compte joint, et la désolidarisation concerne en priorité la co-location, pour des époux je te répète que si la main courante pour le motif "abandon de domicile conjugal" a été créée ce n'est pas pour les chiens.

Mais bon je te le redis aussi, tête dure, ici ce n'était pas le sujet. La posteuse doutait car finalement elle et son époux sont à "égalité" puisque chacun a une main courante, donc qui va croire le juge ? Ben elle puisqu'elle est restée au domicile conjugal.

Snif Snif, là tu as une bonne raison smoking smiley


Citation
nabilparis_27271 a écrit:
Citation
Pika11 a écrit:
Mon Dieu Nabil ici !!!!! Oh

Faux pour ce que tu dis, il existe des propriétaires qui n'ont pas besoin de ce que tu notes, un domicile conjugal, c'est un foyer, un couple, deux personnes, si l'une d'elle s'en va l'autre doit faire le signalement, voilà pourquoi la main courante (et son utilité) pour faciliter la reprise par la personne qui reste. Mais bon la question ne se pose pas n'est ce pas ? Puisque le logement est à son nom à elle. Là on parle de "juge" et de ce qui risque d'advenir.

Salam

Faux rlek!! ptdr
J insiste Pika un bail c est comme un compte en banque joint ... Pour se désolidariser il faut volonté de l Intéresse c est dans les conditions légal d'un bail
Classique
 
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