France : Justice obtenue pour des ex-mineurs marocains du Nord-Pas-de-Calais

La conversion des avantages en nature (gratuité de leur logement et de leur chauffage) en un capital versé en une seule fois, avait permis aux anciens mineurs français et ressortissants de l'Union européenne du Nord-Pas-de-Calais, de racheter leur logement. En revanche, les mineurs originaires du Maroc, n’avaient jamais bénéficié de cette mesure. Cette injustice a été longtemps dénoncée par l’AMMN. Après des rebondissements, le conseil des prud'hommes de Douai a jugée discriminatoire, l’attitude des Charbonnages de France, représentés depuis 2005 par l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM).

L'ANGDM versera 40 000 euros à chacun des dix mineurs, au titre des dommages et intérêts. Pour autant, certains d’entre eux ne se sont pas vite réjouis du jugement. "On a galéré, on a galéré. J'espère que ce sera le jugement définitif et qu'ils ne feront pas appel", a lancé avec émotion Ihdhi Bachare. Pour leur avocate au contraire, Marianne Bleitrach, c’est une consécration. "C'est un dossier très complexe qui a été renvoyé à deux reprises. Je suis très heureuse que la discrimination soit reconnue aujourd'hui. C'est un très grand plaisir", a-t-elle expliqué.

Auparavant, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), avait reconnu en 2008, le droit des ex-mineurs marocains aux mêmes avantages que les mineurs européens. Elle avait dès lors exhorté l’ANGDM, à cesser la discrimination. Toutefois, après des audiences de conciliation, l’ANGDM n’était disposée qu’à leur donner chacun, "un chèque de 10 000 euros alors que les maisons s'élevaient à plus de 100 000 euros", a indiqué La Voix du Nord, citant leur avocate.

Beaucoup de ces anciennes "gueules noires" ont baissé les bras. Seuls dix d’entre elles emprunteront une voie judiciaire. "Ce combat que nous avons eu le courage de lancer, nous le menons pour tous les autres mineurs marocains", a expliqué Abdellah Samate, fondateur de l’AMMN en 1989. Une victoire pour tous, qui pourrait sans doute donner de l’espoir à d’autres mineurs de se lancer dans une bataille judiciaire.