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Breve

Maroc : Un cas de viol conjugal reconnu pour la première fois par la justice

Publié
Cour d'appel de Tanger / Ph. DR.
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Pour la première fois, des faits de viol conjugal sont reconnus par un tribunal au Maroc. En effet, un homme a été condamné à deux ans de prison ferme par la Cour d’appel de Tanger pour avoir violé son épouse. «Cette décision pourrait faire jurisprudence à l’avenir», rapporte le HuffPost Maroc, citant l’édition de ce samedi du quotidien arabophone Al Ahdath Al Maghrebia. Selon la même source, «la peine carcérale a été assortie d’une amende de 2 000 dirhams et d’une somme de 30 000 dirhams à verser à la victime pour la dédommager».

Contacté par Yabiladi, un avocat au barreau de Tanger confirme les faits, ajoutant que «cette condamnation a été prononcée il y a près de trois semaines». Originaire de Larache, l’accusé âgé de 25 ans «était poursuivi pour avoir contraint son épouse à des rapports non consentis en recourant à la force».

La victime a pu prouver le viol sur la base d’«un certificat médical faisant état de déchirures vaginales provoquées par un rapport violent, la nuit où elle a été déflorée». Selon le HuffPost Maroc, la Cour a également reconnu «l’état de détresse dans lequel était plongée la plaignante, retenant que celle-ci souffrait d’une dépression qui aurait pu la conduire au suicide».

A rebours des demandes d’associations féministes, la loi 103.13 en vigueur depuis le 12 septembre dernier et ayant vocation à protéger les femmes contre toutes les formes de violences ne reconnaît pas le viol conjugal comme un crime passible de prison ou d’amende. Par conséquent, cette peine est prononcée sur la base de l’article 400 du Code pénal, relatif aux coups, aux blessures et à «toutes autres violences» volontaires portées à autrui. Le verdict tient également compte des termes de l’article 485 du même texte, s’agissant de l’«attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes». Cependant, ledit jugement n’a pas retenu la peine de prison minimale prévue à cet effet, qui est «de cinq à dix ans» de réclusion.

MERETA
Date : le 30 décembre 2018 à 20h51
je le dis encore une fois je ne connais pas cette affaire, mais le tribunal n'a pas prononcé le jugement sur la base de ce que prétend ici yabi. c'est à dire condamné pour viol conjugal c'est impossible d'ailleurs l'article fait référence à une condamnation sur des bases pénale.
kaloupile
Date : le 30 décembre 2018 à 20h34
Déflorée de force, c'est terrible quand même. Le gars se marie et fait ça à sa femme. Qu'est-ce qu'il espère par la suite ? Pourquoi il n'a pas pris une chèvre ? Ah oui, la punition est plus sévère ? Et ce n'est pas demain que le code pénal marocain sera modifié. Lois des hommes faites par des hommes ... on connait la suite.
LutinDesBois
Date : le 30 décembre 2018 à 20h17
c'est délicat en vrai comme sujet, il est vrai, qu'il y a en france et ailleurs dans le monde beaucoup de femmes victimes de viols de la part du conjoint, certaines le dénoncent d'autres pas, et parmi celles qui le dénoncent, rares sont celles qui arrivent à le prouver, cette jeune femme au maroc, a réussi à le prouver car apparemment elle était encore vierge, quand elle a subi les rapports non consentis, d'après ce que j'ai compris, ce qui laisserait croire qu'elle a été mariée de force vu son état de dépression. les médecins n'ont eu aucun mal à décrire ce qu'ils ont constaté
Jdidi2000
Date : le 30 décembre 2018 à 19h57
Donnez des précisions
MERETA
Date : le 30 décembre 2018 à 19h52
Je ne connais pas cette affaire , je la découvre; cependant en lisant article je vous dis que vous êtes des fossoyeurs car le titre n'a rien avoir avec ce que vous racontez dans l'article.
Dernière modification le 30/12/2018 20:51
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